Scrutin n° 7093 · Assemblée nationalel'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les protections contre les importations de produits agricoles ne respectant pas les normes environnementales européennes. Avec seulement 30 voix pour contre 75, cet amendement, porté par M. Biteau, n'a pas suffi à convaincre une majorité. L'enjeu principal était de garantir une meilleure souveraineté alimentaire et des règles du jeu équitables pour les agriculteurs français face à la concurrence étrangère.