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  4. Vote n°7106

Scrutin n° 7106 · Assemblée nationalel'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Rejeté
Amendement29 mai 2026117 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PJL 54085En discussion

Résumé

Résumé du vote :
L’amendement de Mme Hignet, visant à renforcer les protections pour les agriculteurs face aux aléas économiques dans le projet de loi agricole, a été rejeté à l’Assemblée nationale. Seuls 29 députés l’ont soutenu, contre 88, sans abstention. L’enjeu principal était d’éviter que les aides d’urgence ne profitent uniquement aux grandes exploitations, au détriment des petites structures.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(16)
SOC100%(8)
ECOS100%(4)
GDR100%(1)

Contre

HOR100%(3)
LIOT100%(2)
RN100%(49)
UDR100%(2)
EPR100%(15)
DR100%(10)
DEM100%(7)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(16)
SOC100%(8)
ECOS100%(4)
GDR100%(1)

Contre

HOR100%(3)
LIOT100%(2)
RN100%(49)
UDR100%(2)
EPR100%(15)
DR100%(10)
DEM100%(7)
Résultat du vote
29
88
Pour: 29 (24.8%)
Contre: 88 (75.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
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