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Scrutin n° 7109 · Assemblée nationalel'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Rejeté
Amendement29 mai 2026118 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PJL 54085En discussion

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les mesures de protection des agriculteurs face aux importations à bas prix, lors de l'examen du projet de loi sur la souveraineté agricole. Avec seulement 49 voix pour contre 68 contre, cet amendement, porté par M. Dufosset, ne passait pas l'obstacle d'un vote serré. L'enjeu principal était de mieux défendre le revenu des agriculteurs français face à la concurrence étrangère.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN96%(49)
UDR100%(2)

Contre

SOC90%(10)
EPR100%(15)
DR100%(9)
DEM100%(7)
HOR100%(3)
LIOT100%(2)
ECOS100%(4)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(16)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN96%(49)
UDR100%(2)

Contre

SOC90%(10)
EPR100%(15)
DR100%(9)
DEM100%(7)
HOR100%(3)
LIOT100%(2)
ECOS100%(4)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(16)
Résultat du vote
49
68
1
Pour: 49 (41.5%)
Contre: 68 (57.6%)
Abstention: 1 (0.8%)
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