Scrutin n° 7114 · Assemblée nationalel'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Sujet du vote : Un amendement proposait d'interdire les importations de produits agricoles issus de pays où des pesticides interdits en France sont utilisés.

Résultat : L'amendement a été rejeté à une large majorité (28 pour, 82 contre, 5 abstentions).

Enjeux : Cet amendement visait à renforcer la souveraineté agricole française en protégeant les agriculteurs des distorsions de concurrence, mais il a été jugé trop restrictif par la majorité.