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  4. Vote n°7087

Scrutin n° 7087 · Assemblée nationalel'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Rejeté
Amendement29 mai 2026104 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PJL 54085En discussion

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la protection des terres agricoles contre les rachats étrangers, proposé par la députée Manon Meunier. Avec seulement 23 voix pour et 78 contre, cet amendement reflétait un désaccord sur la manière de sécuriser la souveraineté alimentaire de la France. L'enjeu principal était de limiter les acquisitions de terres par des investisseurs non européens pour préserver l'agriculture locale.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(19)
ECOS100%(4)

Contre

SOC63%(8)
EPR100%(14)
DR100%(6)
DEM100%(6)
HOR100%(4)
LIOT100%(2)
UDR100%(2)
RN100%(39)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(19)
ECOS100%(4)

Contre

SOC63%(8)
EPR100%(14)
DR100%(6)
DEM100%(6)
HOR100%(4)
LIOT100%(2)
UDR100%(2)
RN100%(39)
Résultat du vote
23
78
3
Pour: 23 (22.1%)
Contre: 78 (75.0%)
Abstention: 3 (2.9%)
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