Scrutin n° 7080 · Assemblée nationalel'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Le Parlement a adopté à l'unanimité (sauf une abstention) l'article 4 du projet de loi d'urgence pour protéger et renforcer la souveraineté agricole en France. Cet article vise notamment à faciliter l'accès des agriculteurs à des terres pour cultiver ou élever, en assouplissant certaines règles. L'enjeu principal est de soutenir le secteur face aux défis économiques et climatiques tout en préservant les terres agricoles.