Scrutin n° 7100 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Le sous-amendement visant à modifier le projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles a été rejeté à l'Assemblée nationale. Avec seulement 56 voix pour contre 62, cette proposition n'a pas suffi à convaincre une majorité. L'enjeu principal était d'ajuster les mesures proposées par le gouvernement pour mieux répondre aux préoccupations des agriculteurs.