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Scrutin n° 7189 Assemblée nationale - l'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 7189 · Assemblée nationalel'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Rejeté
Amendement30 mai 202678 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PJL 54085En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un texte destiné à aider les agriculteurs français face aux difficultés économiques et climatiques. Ce projet de loi vise à mettre en place des mesures temporaires pour soutenir le secteur agricole, par exemple en cas de baisse des prix ou de mauvaises récoltes. Il s’inscrit dans un contexte de tensions récurrentes, avec des manifestations et des revendications sur les revenus des agriculteurs.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 132, déposé par la députée Mathilde Trouvé, visait à renforcer les protections pour les agriculteurs français contre les importations de produits agricoles à bas prix. Concrètement, il proposait d’imposer des conditions plus strictes pour limiter l’entrée sur le marché français de produits étrangers vendus moins cher que ceux des agriculteurs locaux.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale, avec 34 voix pour, 39 contre et 5 abstentions. Cette mesure n’a pas été retenue, et le texte initial du projet de loi reste inchangé sur ce point.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estimaient que les agriculteurs français subissent une concurrence déloyale de la part de produits importés à bas coût, ce qui menace leurs revenus.
    • Ils considéraient que des protections renforcées étaient nécessaires pour garantir la souveraineté alimentaire de la France.
  • Contre :
    • Les opposants à l’amendement craignaient que ces restrictions n’entraînent des tensions commerciales avec les pays exportateurs ou ne fassent augmenter les prix pour les consommateurs.
    • Certains jugeaient que les mesures proposées étaient trop rigides et pourraient compliquer les échanges internationaux.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs français, les coopératives agricoles, ainsi que les distributeurs et les consommateurs, qui pourraient voir les prix des produits évoluer en fonction des règles d’importation.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN69%(26)
LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(4)
SOC100%(2)

Contre

Résultat du vote
34
39
5
Pour: 34 (43.6%)
Contre: 39 (50.0%)
Abstention: 5 (6.4%)
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DR83%(6)
LIOT100%(3)
HOR100%(5)
DEM100%(5)
EPR100%(16)

Abstention

UDR100%(1)

Pour

RN69%(26)
LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(4)
SOC100%(2)

Contre

DR83%(6)
LIOT100%(3)
HOR100%(5)
DEM100%(5)
EPR100%(16)

Abstention

UDR100%(1)