Scrutin n° 7174 · Assemblée nationalel'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un texte destiné à aider les agriculteurs à faire face à des difficultés comme les mauvaises récoltes ou les baisses de prix. Ce projet de loi propose des mesures temporaires pour soutenir le secteur agricole, en pleine crise avec des manifestations et des revendications sur les revenus. L'amendement rejeté visait à modifier une partie de ce texte, l'article 19 bis, qui traite des mécanismes de protection économique pour les agriculteurs.

Ce qui était proposé

L'amendement de Mme Trouvé proposait d'ajouter des garanties supplémentaires pour protéger les agriculteurs contre les variations brutales des prix ou des revenus. Concrètement, cela aurait pu inclure des mécanismes pour compenser les pertes en cas de crise économique ou climatique, ou renforcer les contrats entre agriculteurs et acheteurs (comme les supermarchés).

Le résultat du vote

Cet amendement n'a pas été retenu. Le texte initial de l'article 19 bis est donc maintenu sans ces garanties supplémentaires.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que les agriculteurs avaient besoin de protections plus fortes pour éviter des faillites en cas de crise.
  • Ils soulignaient que les aléas économiques (comme les baisses de prix) pouvaient mettre en danger des exploitations entières, même avec des mesures temporaires.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que les mesures déjà prévues dans le texte initial étaient suffisantes pour répondre aux urgences.
  • Ils craignaient que des garanties supplémentaires ne compliquent les relations entre agriculteurs et distributeurs, ou n'alourdissent les coûts pour l'État.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs, les coopératives agricoles et les entreprises qui achètent leurs produits (comme les supermarchés), car elle maintient les règles actuelles sans ajout de protections économiques supplémentaires.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif du projet de loi ou le vote sur l'article 19 bis.