Scrutin n° 7201 · Assemblée nationalel'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un projet de loi visant à aider les agriculteurs à faire face aux crises, comme les sécheresses ou les baisses de prix. Ce texte propose des mesures temporaires pour soutenir le secteur agricole, en difficulté depuis plusieurs années. Il est discuté à l'Assemblée nationale en première lecture.

Pour en savoir plus, consultez le dossier législatif du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 280 de M. Damien Girard proposait d'ajouter des dispositifs spécifiques pour protéger les agriculteurs contre les aléas climatiques. Concrètement, cela aurait pu inclure des aides financières ou des assurances pour couvrir les pertes liées aux intempéries.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par 60 voix contre, 19 pour et 2 abstentions. Cela signifie que le texte initial du projet de loi est maintenu sans ces mesures supplémentaires.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que les agriculteurs avaient besoin d'un filet de sécurité plus solide face aux catastrophes naturelles, qui menacent leurs revenus.
  • Ils soulignaient que les exploitations agricoles sont particulièrement vulnérables aux aléas climatiques, sans protection suffisante.

• Contre :
  • Les opposants jugeaient que les mesures proposées auraient entraîné des coûts trop élevés pour l'État ou les assurances.
  • Ils considéraient que les dispositifs existants étaient déjà adaptés ou que les solutions proposées n'étaient pas efficaces.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les agriculteurs et leurs exploitations, qui ne bénéficieront pas de ces protections supplémentaires contre les aléas climatiques dans le cadre de ce projet de loi.