Scrutin n° 7248 · Assemblée nationalel'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Résumé du vote :
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité (sauf 3 abstentions) une mesure pour renforcer la protection des enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire. Cette disposition, qui passe en première lecture, vise notamment à mieux encadrer les sanctions et à protéger les élèves et le personnel éducatif.