Dossier législatif
D’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
562 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné et adopté un projet de loi présenté comme une réponse urgente aux difficultés du secteur agricole. Ce texte vise à renforcer la souveraineté alimentaire de la France en simplifiant les règles pour les agriculteurs et en les protégeant face aux crises climatiques, économiques ou sanitaires.
Ce qui était proposé
Le projet de loi dans son ensemble proposait plusieurs mesures pour répondre aux demandes du monde agricole. Parmi les principales orientations :
- Simplifier les démarches administratives pour faciliter les projets agricoles (comme la construction de réserves d’eau ou l’extension d’élevages).
- Lutter contre la concurrence déloyale en protégeant les producteurs français face aux importations ne respectant pas les mêmes normes.
- Sécuriser l’accès à l’eau et aux moyens de production (comme les terres agricoles) pour adapter l’agriculture aux changements climatiques.
- Renforcer le poids des agriculteurs dans les négociations commerciales pour améliorer leur rémunération.
Le résultat du vote
L’Assemblée nationale a adopté ce projet de loi en première lecture, avec 369 voix pour, 178 contre et 15 abstentions. Le texte va désormais être examiné par le Sénat.
Qui est concerné ?
Cette loi concerne directement les agriculteurs, les coopératives agricoles, les distributeurs de produits alimentaires, ainsi que les pouvoirs publics chargés de mettre en œuvre ces mesures. Si vous êtes agriculteur, ces changements pourraient simplifier vos démarches ou modifier vos conditions de travail. Pour les consommateurs, cela pourrait influencer la disponibilité et les prix des produits agricoles français.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 120 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 82 · Contre 0 · Abstentions 5 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 70 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 2 · Contre 57 · Abstentions 6 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Droite Républicaine(DR)
Pour 48 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 34 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 37 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 34 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 19 · Contre 0 · Abstentions 4 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 17 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 17 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 10 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur