Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°7259

Scrutin n° 7259 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Adopté
Texte final2 juin 2026562 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Agriculture et alimentationVoir sur Assemblée nationale

Poligraph est sur YouTube

Nous y expliquons un vote en une minute, sources à l'écran. Si les vidéos vous servent, un abonnement, un like ou un commentaire aident la chaîne à être vue, et le projet à continuer.

S'abonner à la chaîne (ouvre un nouvel onglet)

Dossier législatif

D’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PJL 54085Adopté

Résultat officiel

369
178
15
Pour: 369 (65.7%)
Contre: 178 (31.7%)
Abstention: 15 (2.7%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

562 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné et adopté un projet de loi présenté comme une réponse urgente aux difficultés du secteur agricole. Ce texte vise à renforcer la souveraineté alimentaire de la France en simplifiant les règles pour les agriculteurs et en les protégeant face aux crises climatiques, économiques ou sanitaires.

Ce qui était proposé
Le projet de loi dans son ensemble proposait plusieurs mesures pour répondre aux demandes du monde agricole. Parmi les principales orientations :
- Simplifier les démarches administratives pour faciliter les projets agricoles (comme la construction de réserves d’eau ou l’extension d’élevages).
- Lutter contre la concurrence déloyale en protégeant les producteurs français face aux importations ne respectant pas les mêmes normes.
- Sécuriser l’accès à l’eau et aux moyens de production (comme les terres agricoles) pour adapter l’agriculture aux changements climatiques.
- Renforcer le poids des agriculteurs dans les négociations commerciales pour améliorer leur rémunération.

Le résultat du vote
L’Assemblée nationale a adopté ce projet de loi en première lecture, avec 369 voix pour, 178 contre et 15 abstentions. Le texte va désormais être examiné par le Sénat.

Qui est concerné ?
Cette loi concerne directement les agriculteurs, les coopératives agricoles, les distributeurs de produits alimentaires, ainsi que les pouvoirs publics chargés de mettre en œuvre ces mesures. Si vous êtes agriculteur, ces changements pourraient simplifier vos démarches ou modifier vos conditions de travail. Pour les consommateurs, cela pourrait influencer la disponibilité et les prix des produits agricoles français.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 120 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 82 · Contre 0 · Abstentions 5 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 0 · Contre 70 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 2 · Contre 57 · Abstentions 6 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 48 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 0 · Contre 34 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 37 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 34 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 19 · Contre 0 · Abstentions 4 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 0 · Contre 17 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 17 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 10 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)120000Pour
Ensemble pour la République(EPR)82051Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)07000Contre
Socialistes et apparentés(SOC)25760Abstention
Droite Républicaine(DR)48000Pour
Écologiste et Social(EcoS)03400Contre
Les Démocrates(Dem)37000Pour
Horizons & Indépendants(HOR)34000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)19040Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)01700Contre
Union des droites pour la République(UDR)17000Pour
Non inscrit(NI)10000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

Voir tous les votes sur l'agriculture et l'alimentationRetour aux scrutins