Ce vote concerne une loi qui modifie les règles de l’assurance chômage en France. L’assurance chômage est le système qui verse des allocations aux personnes sans emploi, financé par les cotisations des salariés et des employeurs. Cette loi applique un accord signé en février 2026 entre les syndicats et le patronat pour ajuster ces règles.
Vous pouvez consulter le dossier législatif complet ici.
Le projet de loi visait à transposer dans la loi française les modifications prévues par l’avenant n°3 du 25 février 2026. Concrètement, cela signifie :
- Modifier les conditions d’accès aux allocations chômage, notamment la durée minimale de travail requise pour y avoir droit.
- Ajuster la durée et le montant des allocations versées aux demandeurs d’emploi, en fonction de leur situation et de la conjoncture économique.
- Adapter les règles de calcul pour tenir compte des évolutions du marché du travail et des négociations entre partenaires sociaux.
Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale avec 353 voix pour, 114 contre et 37 abstentions. Cela signifie que ces nouvelles règles entrent en vigueur et s’appliqueront désormais aux demandeurs d’emploi, aux employeurs et aux organismes gestionnaires de l’assurance chômage.
Cette décision impacte directement les demandeurs d’emploi, les employeurs (qui cotisent au système) et les organismes chargés de gérer l’assurance chômage, comme France Travail (ex-Pôle Emploi).
