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  4. Vote n°7296

Scrutin n° 7296 · Assemblée nationalel'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Rejeté
Amendement3 juin 2026173 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

PPL 54148En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous êtes concerné par la qualité de votre alimentation et les risques liés aux métaux lourds comme le cadmium. Ce vote portait sur une proposition de loi visant à limiter la présence de cadmium dans les aliments. Le cadmium est un métal présent naturellement dans les sols, qui peut se retrouver dans certaines cultures et présenter des risques pour la santé en cas d’exposition prolongée.

Ce qui était proposé

Les députés Fugit et d’autres proposaient d’ajouter une mesure spécifique au texte initial. Cette mesure visait à imposer des contrôles systématiques des teneurs en cadmium dans les engrais utilisés en agriculture. L’objectif était de réduire la contamination des sols et, par conséquent, des aliments cultivés.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial de la proposition de loi reste inchangé sur ce point.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estimaient que des contrôles renforcés sur les engrais permettraient de limiter la contamination des sols et des cultures, réduisant ainsi les risques pour les consommateurs.
    • Ils soulignaient que le cadmium s’accumule dans l’organisme et peut avoir des effets néfastes sur la santé à long terme.
  • Contre :
    • Les opposants à l’amendement considéraient que les contrôles existants sur les aliments étaient suffisants et que des mesures supplémentaires sur les engrais alourdiraient les contraintes pour les agriculteurs.
    • Certains craignaient que cette mesure n’entraîne des coûts supplémentaires pour les producteurs, sans garantie d’efficacité immédiate.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs, les fabricants d’engrais et, indirectement, les consommateurs, qui pourraient être exposés à des niveaux variables de cadmium dans leur alimentation.

Pour plus de détails sur le dossier législatif, vous pouvez consulter ce lien.

Positions des groupes parlementaires

Pour

HOR86%(7)

Contre

EPR81%(16)
DEM89%(9)
ECOS100%(32)
SOC100%(21)
GDR100%(4)
LFI-NFP100%(45)
DR50%(2)
LIOT100%(1)

Abstention

UDR80%(5)
RN100%(31)

Pour

HOR86%(7)

Contre

EPR81%(16)
DEM89%(9)
ECOS100%(32)
SOC100%(21)
GDR100%(4)
LFI-NFP100%(45)
DR50%(2)
LIOT100%(1)

Abstention

UDR80%(5)
RN100%(31)
Résultat du vote
10
126
37
Pour: 10 (5.8%)
Contre: 126 (72.8%)
Abstention: 37 (21.4%)
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