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Scrutin n° 7321 Assemblée nationale - l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 7321 · Assemblée nationalel'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Adopté
Amendement4 juin 202687 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

PPL 51775En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous êtes concerné si vous cotisez pour une retraite agricole ou si vous touchez déjà une pension de retraite en tant qu’agriculteur. Une proposition de loi vise à augmenter le montant des pensions de retraite des agriculteurs, souvent plus faibles que dans d’autres secteurs professionnels.

Ce qui était proposé

Un député a proposé un amendement pour revaloriser les pensions de retraite des agriculteurs en intégrant davantage de trimestres travaillés dans le calcul de leur pension. Cela aurait pu augmenter le montant perçu par les retraités agricoles.

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté. Cela signifie que la mesure entre en vigueur et modifie le calcul des pensions de retraite agricoles.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans soulignent que les pensions des agriculteurs sont parmi les plus basses et que cette revalorisation corrige une inégalité avec les autres secteurs.
    • Ils estiment que cette mesure reconnaît mieux le travail des agriculteurs, souvent effectué dans des conditions difficiles.
  • Contre :
    • Les opposants craignent que cette revalorisation ne pèse sur les finances publiques, déjà sollicitées par d’autres dépenses sociales.
    • Ils jugent que d’autres solutions, comme des aides ciblées, auraient pu être privilégiées plutôt qu’une augmentation générale des pensions.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs retraités ou en activité, ainsi que leurs ayants droit, qui verront leur pension de retraite recalculée selon les nouvelles règles.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(19)
SOC88%(8)
LIOT100%(1)

Contre

HOR83%(6)
Résultat du vote
33
25
29
Pour: 33 (37.9%)
Contre: 25 (28.7%)
Abstention: 29 (33.3%)
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DEM100%(5)
UDR100%(3)
EPR100%(9)
DR100%(1)

Abstention

RN85%(20)
ECOS75%(8)
GDR71%(7)

Pour

LFI-NFP100%(19)
SOC88%(8)
LIOT100%(1)

Contre

HOR83%(6)
DEM100%(5)
UDR100%(3)
EPR100%(9)
DR100%(1)

Abstention

RN85%(20)
ECOS75%(8)
GDR71%(7)