Scrutin n°300sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
10 juin 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
La proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État a été adoptée par le Sénat avec 308 voix pour, 33 contre et 1 abstention. Ce texte cherche à optimiser l'utilisation des biens immobiliers détenus par l'État pour les adapter aux besoins actuels.
Scrutin n°299sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à l'article 1er de la proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'œuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap
10 juin 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026