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2 scrutins
1 adopté
1 rejeté

Sénat

1 scrutin

Scrutin n°300sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Texte finalSénat🏠 Logement et urbanisme

10 juin 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 308Contre: 33majorité +275
Abstention: 1
Résumé IA

La proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État a été adoptée par le Sénat avec 308 voix pour, 33 contre et 1 abstention. Ce texte cherche à optimiser l'utilisation des biens immobiliers détenus par l'État pour les adapter aux besoins actuels.

Amendements 1 scrutin

Scrutin n°299sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à l'article 1er de la proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'œuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap

AmendementSénat📚 Éducation et culture

10 juin 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 118Contre: 224manque 106 voix
Abstention: 0