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Tous les votes de juin 2026

53 scrutins
13 adoptés
40 rejetés

Assemblée nationale

8 scrutins

Scrutin n°7397l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Texte finalAN📚 Éducation et culture

11 juin 2026 · 91 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 75Contre: 1majorité +74
Abstention: 15
Résumé IA

La proposition de loi pour réformer les bourses étudiantes et lutter contre la précarité a été adoptée à l'Assemblée nationale. Le texte, soutenu par une large majorité (75 pour, 1 contre, 15 abstentions), vise à améliorer l'aide financière des étudiants les plus modestes. Les principaux enjeux portent sur l'augmentation des montants et l'élargissement des critères d'attribution pour mieux couvrir les besoins.

Scrutin n°7396l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

11 juin 2026 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 77Contre: 6majorité +71
Abstention: 9

Scrutin n°7391l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

11 juin 2026 · 86 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 68Contre: 11majorité +57
Abstention: 7

Scrutin n°7386l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

11 juin 2026 · 139 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 64Contre: 74manque 10 voixvote serré
Abstention: 1

Scrutin n°7380l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Texte finalAN💰 Économie et budget

11 juin 2026 · 202 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 106Contre: 49majorité +57
Abstention: 47
Résumé IA

La proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France pour protéger la souveraineté industrielle du pays a été adoptée à l'Assemblée nationale. Le texte, soutenu par 106 députés contre 49, suscite des débats sur l'intervention de l'État dans l'économie et la préservation des emplois industriels. Les enjeux portent sur la relocalisation de la production et la sécurité des approvisionnements stratégiques.

Scrutin n°7376l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

11 juin 2026 · 194 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 105Contre: 45majorité +60
Abstention: 44

Scrutin n°7372l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

11 juin 2026 · 179 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 93Contre: 44majorité +49
Abstention: 42

Scrutin n°7354l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

11 juin 2026 · 168 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 165Contre: 0majorité +165
Abstention: 3
Résumé IA

La proposition de loi pour mieux aider les retraités pauvres a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, sans vote contre et seulement 3 abstentions. Ce texte vise à renforcer les aides financières pour les personnes âgées en situation de précarité, un enjeu crucial face à la hausse du coût de la vie.

Sénat

4 scrutins

Scrutin n°307sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

ArticleSénat🏥 Santé

11 juin 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 215Contre: 118majorité +97
Abstention: 9

Scrutin n°304sur l'ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Texte finalSénat🌾 Agriculture et alimentation

11 juin 2026 · 345 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 341Contre: 1majorité +340
Abstention: 3
Résumé IA

La proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural a été adoptée par le Sénat avec une large majorité (341 voix pour, 1 contre et 3 abstentions). Ce texte cherche à encourager la revitalisation des bâtiments inoccupés en milieu rural pour lutter contre la désertification et favoriser l'installation de nouveaux habitants.

Scrutin n°303sur l'article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

ArticleSénat🏠 Logement et urbanisme

11 juin 2026 · 344 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 115Contre: 226manque 111 voix
Abstention: 3

Scrutin n°302sur l'article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

ArticleSénat🌾 Agriculture et alimentation

11 juin 2026 · 344 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 116Contre: 228manque 112 voix
Abstention: 0

Amendements 41 scrutins

Scrutin n°7395Financer la réforme des bourses par la suppression de la réduction d'impôt pour frais de scolaritéTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

11 juin 2026 · 89 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 18Contre: 67manque 49 voix
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les conditions d'attribution des bourses sur critères sociaux, proposé par M. Sitzenstuhl. Avec seulement 18 voix pour contre 67 contre et 4 abstentions, cet amendement aurait pu rendre l'accès aux aides étudiantes plus restrictif. Le débat porte sur l'équilibre entre lutte contre la précarité étudiante et maîtrise des dépenses publiques.

Scrutin n°7394Demander un rapport sur le versement des bourses en douze mensualitésTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

11 juin 2026 · 90 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 7Contre: 75manque 68 voix
Abstention: 8
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L’amendement de M. Sitzenstuhl, qui proposait des ajustements sur la réforme des bourses étudiantes et la lutte contre la précarité, a été rejeté à l’Assemblée nationale. Avec seulement 7 voix pour contre 75 contre et 8 abstentions, le texte n’a pas convaincu, malgré son objectif de mieux soutenir les étudiants en difficulté. L’enjeu principal reste l’équilibre entre les moyens alloués et les besoins réels des jeunes précaires.

Scrutin n°7393Demander un rapport sur une modulation des bourses pour les nouveaux étudiants de filières au matériel coûteuxTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

11 juin 2026 · 84 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 58Contre: 15majorité +43
Abstention: 11
Résumé IA

**Résumé du scrutin :**

Scrutin n°7392Attribuer les bourses étudiantes en priorité aux Français et EuropéensTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

11 juin 2026 · 91 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 23Contre: 68manque 45 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les aides étudiantes dans le cadre d'une réforme des bourses sur critères sociaux. Avec seulement 23 voix pour contre 68, cet amendement n'a pas été adopté, malgré son objectif de lutter contre la précarité étudiante.

Scrutin n°7390l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation et culture

11 juin 2026 · 86 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 9Contre: 75manque 66 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier la réforme des bourses étudiantes sur critères sociaux, proposé par M. Sitzenstuhl. Avec seulement 9 voix pour, 75 contre et 2 abstentions, cet amendement n'a pas été adopté. L'enjeu principal reste la lutte contre la précarité étudiante, mais les désaccords persistent sur les modalités de cette réforme.

Scrutin n°7389Étendre les bourses étudiantes sur 12 mois pour les externes en santéTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

11 juin 2026 · 80 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 7Contre: 65manque 58 voix
Abstention: 8
Résumé IA

**Résumé du scrutin pour les citoyens :** L’Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier les règles des bourses étudiantes sur critères sociaux, proposé par M. Sitzenstuhl. Ce texte, qui cherchait à mieux lutter contre la précarité étudiante, a été largement repoussé (65 contre, 7 pour, 8 abstentions), sans que les enjeux précis ne soient tranchés. La réforme initiale reste donc en l’état pour l’instant.

Scrutin n°7388Supprimer la généralisation du versement des bourses étudiantes sur toute l'annéeTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

11 juin 2026 · 79 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 13Contre: 61manque 48 voix
Abstention: 5
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les conditions d'attribution des bourses étudiantes, proposé par M. Sitzenstuhl. Ce vote serré (13 pour, 61 contre) montre une opposition claire à cette réforme, qui visait à mieux lutter contre la précarité étudiante. Les enjeux portent sur l'équilibre entre aide financière et équité dans l'accès aux bourses.

Scrutin n°7387Donner un rôle prioritaire aux bourses sur critères sociauxTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

11 juin 2026 · 72 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 12Contre: 40manque 28 voix
Abstention: 20
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier la réforme des bourses étudiantes sur critères sociaux, proposé par M. Sitzenstuhl. Avec seulement 12 voix pour, 40 contre et 20 abstentions, cet amendement ne passait pas. L'enjeu principal reste la lutte contre la précarité étudiante, mais les désaccords persistent sur la manière d'y parvenir.

Scrutin n°7385Étendre à tout le territoire de la République l'article levant l'interdiction des hydrocarbures en outre-merTitre explicatif

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

11 juin 2026 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 43Contre: 93manque 50 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à autoriser la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer. Cet amendement, porté par M. Bloch, a été largement rejeté (93 contre, 43 pour), avec très peu d'abstentions. Le débat porte sur l'équilibre entre développement économique local et protection de l'environnement dans ces régions.

Scrutin n°7384l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

11 juin 2026 · 133 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 59Contre: 73manque 14 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'autoriser la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer. Cet amendement, porté par Mme Laernoes, visait à lever l'interdiction actuelle, mais il a été largement rejeté avec 73 voix contre et seulement 59 pour. Les enjeux environnementaux et économiques liés à cette question ont clairement divisé les députés.

  • Exclure Saint-Pierre-et-Miquelon de l'exploitation des hydrocarburesAdopté
  • Autoriser la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures en outre-merRejeté
  • Maintenir l'interdiction de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures en outre-merRejeté
  • l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Rejeté
  • Annuler la nationalisation d'ArcelorMittal FranceRejeté
  • Reporter la nationalisation d'ArcelorMittal France à 2028Rejeté
  • Ne pas nationaliser ArcelorMittal FranceRejeté
  • Demander un rapport sur les enjeux de la filière sidérurgiqueRejeté
  • Exclure le CESE de la commission de nationalisation d'ArcelorMittalRejeté
  • Conditionner la nationalisation d'ArcelorMittal à une étude publiqueRejeté
  • Exiger une étude avant toute nationalisation d'ArcelorMittalRejeté
  • Conditionner la nationalisation d'ArcelorMittal à une étude d'impactRejeté
  • Demander un rapport sur la compétitivité de l'acier européenRejeté
  • l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Rejeté
  • Conditionner le financement public de la nationalisation d'ArcelorMittal à un vote du ParlementRejeté
  • L'État contrôle ArcelorMittal sans le nationaliserRejeté
  • Annuler la nationalisation d'ArcelorMittal FranceRejeté
  • Conditionner la nationalisation d'ArcelorMittal à un rapport indépendantRejeté
  • Demander un rapport sur la situation de l'acier en EuropeRejeté
  • l'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Rejeté
  • Demander un rapport sur les échecs des nationalisations passéesRejeté
  • Empêcher la nationalisation d'ArcelorMittal FranceRejeté
  • Ne pas nationaliser ArcelorMittal FranceRejeté
  • l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Rejeté
  • Réserver la protection du logement des retraités pauvres aux Français ou à ceux ayant travaillé 5 ans en FranceRejeté
  • Réduire le montant du minimum vieillesse pour les propriétaires ou hébergés gratuitementAdopté
  • sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneRejeté
  • sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 19, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneRejeté
  • sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti ruralAdopté