Scrutin n°7351la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).
9 juin 2026 · 227 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** La motion de rejet du projet de loi sur les comptes de la Sécurité sociale pour 2025 a été adoptée à l'Assemblée nationale, avec 145 voix pour contre 82. Ce texte, qui valide les dépenses et recettes de la protection sociale, a été critiqué par l'opposition pour son manque de mesures sociales, mais il a finalement été approuvé sans abstention.
Scrutin n°7350la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).
9 juin 2026 · 242 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
La motion de rejet préalable, proposée par Mathilde Panot, contre le projet de loi sur les résultats de gestion et l'approbation des comptes de l'année 2025 a été adoptée par l'Assemblée nationale. Ce vote rejette donc le texte avant même son examen détaillé, principalement en raison de désaccords sur la gestion financière ou la transparence des comptes. Les opposants critiquent notamment le manque de rigueur ou de clarté dans les dépenses publiques.
Scrutin n°298sur l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
9 juin 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
La proposition de loi visant à étendre l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" a été adoptée par le Sénat. Ce texte cherche à faciliter l'accès à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi en pérennisant et en développant progressivement cette initiative.
Scrutin n°294sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants
9 juin 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
La proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments du corps humain par les vivants a été adoptée à l'unanimité par le Sénat. Ce texte vise à empêcher toute compensation financière pour les donneurs, afin de préserver l'éthique du don.
Scrutin n°293sur l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
9 juin 2026 · 343 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté le projet de loi actualisant la programmation militaire pour 2024-2030, qui définit les orientations budgétaires et stratégiques de la défense nationale. Ce texte, soutenu par une large majorité, vise à renforcer les capacités militaires de la France face aux nouveaux enjeux de sécurité.
Scrutin n°297sur l'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
9 juin 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°296sur l'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
9 juin 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°295sur l'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
9 juin 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026