Scrutin n° 7357 · Assemblée nationalel'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur une proposition de loi qui vise à améliorer la situation financière des retraités les plus modestes en France. Cette loi prévoit notamment d’augmenter le minimum vieillesse, une aide financière pour les retraités aux revenus très faibles. L’amendement rejeté portait sur le titre de la loi, et non sur son contenu direct.

Ce qui était proposé

L’amendement proposait de modifier le titre de la loi pour remplacer le mot « pauvres » par « riches, détenant un patrimoine immobilier ». Cette modification visait à souligner que la mesure actuelle, qui supprime la récupération sur succession de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), pourrait avantager les retraités les plus aisés, notamment ceux possédant un patrimoine immobilier.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le titre initial de la loi, qui cible les retraités « pauvres », est donc maintenu.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l’amendement estimaient que la suppression de la récupération sur succession de l’Aspa bénéficierait davantage aux retraités les plus riches, en particulier ceux détenant un patrimoine immobilier. Ils considéraient que le titre de la loi devait refléter cette réalité.

- Contre :
Les opposants à l’amendement jugeaient que le titre actuel correspondait mieux à l’objectif de la loi, qui est d’aider les retraités les plus modestes. Ils estimaient que la modification proposée aurait pu détourner l’attention de l’enjeu principal : soutenir les personnes en situation de précarité financière.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les retraités les plus modestes, qui bénéficient ou pourraient bénéficier de l’Aspa, ainsi que les règles de récupération sur succession pour cette allocation.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.