Scrutin n° 7364 · Assemblée nationalel'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui vise à transférer la propriété du groupe sidérurgique ArcelorMittal France à l’État. Ce groupe produit de l’acier, un matériau essentiel pour des secteurs comme l’automobile, la construction ou l’énergie. La nationalisation permettrait à l’État de contrôler directement cette entreprise, considérée comme stratégique pour l’économie française.

Ce qui était proposé

L’amendement n°10 proposait de supprimer la première partie du texte de loi, qui prévoyait la nationalisation effective d’ArcelorMittal France. En pratique, cela aurait empêché l’État de devenir propriétaire de l’entreprise. L’objectif était de maintenir le statu quo, c’est-à-dire de laisser ArcelorMittal France sous contrôle privé.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial, qui prévoit la nationalisation, est donc maintenu et pourra être examiné dans la suite de la procédure parlementaire.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estimaient que la nationalisation risquait de violer des principes juridiques, comme la liberté d’entreprendre ou le droit de propriété.
  • Ils soulignaient que l’État dispose déjà d’autres outils pour protéger ses intérêts industriels sans devenir propriétaire de l’entreprise.

• Contre :
  • Les opposants à l’amendement défendaient la nationalisation comme un moyen de sécuriser des emplois et une production jugée essentielle pour la souveraineté économique.
  • Ils considéraient que cette mesure était nécessaire pour éviter une dépendance excessive vis-à-vis d’acteurs privés ou étrangers.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salarié·es d’ArcelorMittal France, les actionnaires de l’entreprise, ainsi que les secteurs industriels qui dépendent de sa production d’acier. L’État pourrait également devenir responsable de la gestion et des investissements futurs du groupe.

Pour suivre l’évolution de ce dossier, vous pouvez consulter le dossier législatif sur la nationalisation d’ArcelorMittal France.