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  4. Vote n°7393

Scrutin n° 7393 · Assemblée nationalel'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Adopté
Amendement11 juin 202684 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Éducation et cultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

PPL 54229En discussion

Résultat officiel

58
15
11
Pour: 58 (69.0%)
Contre: 15 (17.9%)
Abstention: 11 (13.1%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

84 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez une décision prise par les députés sur une proposition de loi qui vise à modifier les règles des bourses étudiantes. Ces bourses aident financièrement les étudiants dont les familles ont des revenus modestes. Le vote porte sur une modification précise de ce texte, proposée par le député Sitzenstuhl.

Ce qui était proposé

L’amendement adopté proposait d’élargir le nombre d’étudiants pouvant bénéficier des bourses sur critères sociaux. Concrètement, il visait à inclure davantage d’étudiants en situation de précarité, en ajustant les seuils de revenus pris en compte pour l’attribution de ces aides.

Le résultat du vote

Cette mesure a été adoptée par l’Assemblée nationale. Cela signifie que les règles d’attribution des bourses étudiantes seront modifiées pour permettre à plus d’étudiants d’en bénéficier, selon les critères définis par cet amendement.

Le débat

- Pour :
Les partisans de cet amendement estiment que cette mesure permettra de mieux soutenir les étudiants en difficulté financière, en leur offrant un accès plus large aux aides. Ils soulignent que cela pourrait réduire les inégalités d’accès aux études supérieures.

- Contre :
Les opposants à cet amendement craignent que l’élargissement des critères ne rende le système plus complexe à gérer ou qu’il ne réduise les ressources disponibles pour les étudiants déjà bénéficiaires. Certains estiment aussi que d’autres solutions, comme l’augmentation du montant des bourses, seraient plus efficaces.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les étudiants dont les revenus familiaux se situent près des seuils actuels d’attribution des bourses, ainsi que ceux qui pourraient désormais y avoir accès grâce à cet élargissement.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif sur la réforme des bourses étudiantes.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 17 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 9 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 10 · Contre 0 · Abstentions 2 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 2 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 1 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 14 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)17000Pour
Ensemble pour la République(EPR)7001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)0690Abstention
Socialistes et apparentés(SOC)10020Abstention
Droite Républicaine(DR)2000Pour
Écologiste et Social(EcoS)2700Contre
Les Démocrates(Dem)0000Pour
Horizons & Indépendants(HOR)1200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)14000Pour
Union des droites pour la République(UDR)4000Pour
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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