Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°7393

Scrutin n° 7393 · Assemblée nationalel'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Adopté
Amendement11 juin 202684 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

PPL 53401En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez une décision prise par les députés sur une proposition de loi qui vise à modifier les règles des bourses étudiantes. Ces bourses aident financièrement les étudiants dont les familles ont des revenus modestes. Le vote porte sur une modification précise de ce texte, proposée par le député Sitzenstuhl.

Ce qui était proposé

L’amendement adopté proposait d’élargir le nombre d’étudiants pouvant bénéficier des bourses sur critères sociaux. Concrètement, il visait à inclure davantage d’étudiants en situation de précarité, en ajustant les seuils de revenus pris en compte pour l’attribution de ces aides.

Le résultat du vote

Cette mesure a été adoptée par l’Assemblée nationale. Cela signifie que les règles d’attribution des bourses étudiantes seront modifiées pour permettre à plus d’étudiants d’en bénéficier, selon les critères définis par cet amendement.

Le débat

- Pour :
Les partisans de cet amendement estiment que cette mesure permettra de mieux soutenir les étudiants en difficulté financière, en leur offrant un accès plus large aux aides. Ils soulignent que cela pourrait réduire les inégalités d’accès aux études supérieures.

- Contre :
Les opposants à cet amendement craignent que l’élargissement des critères ne rende le système plus complexe à gérer ou qu’il ne réduise les ressources disponibles pour les étudiants déjà bénéficiaires. Certains estiment aussi que d’autres solutions, comme l’augmentation du montant des bourses, seraient plus efficaces.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les étudiants dont les revenus familiaux se situent près des seuils actuels d’attribution des bourses, ainsi que ceux qui pourraient désormais y avoir accès grâce à cet élargissement.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif sur la réforme des bourses étudiantes.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(17)
GDR100%(14)
SOC83%(12)
EPR100%(7)
UDR100%(4)
DR100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

ECOS78%(9)
HOR67%(3)

Abstention

LFI-NFP60%(15)

Pour

RN100%(17)
GDR100%(14)
SOC83%(12)
EPR100%(7)
UDR100%(4)
DR100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

ECOS78%(9)
HOR67%(3)

Abstention

LFI-NFP60%(15)
Résultat du vote
58
15
11
Pour: 58 (69.0%)
Contre: 15 (17.9%)
Abstention: 11 (13.1%)
← Retour aux scrutins