Scrutin n° 7367 · Assemblée nationalel'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui cherche à nationaliser ArcelorMittal France, un groupe sidérurgique majeur. La nationalisation signifie que l'État deviendrait propriétaire de cette entreprise, ou d'une partie importante de ses activités, pour en prendre le contrôle. Ce secteur est considéré comme stratégique pour l'économie française, notamment pour la production d'acier et la préservation des emplois industriels.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 15, déposé par la députée Mme Lebec, proposait d'inscrire dans la loi la nationalisation d'ArcelorMittal France. Concrètement, cela aurait permis à l'État de devenir actionnaire majoritaire ou unique de cette entreprise, afin d'en assurer la gestion directe et de garantir la souveraineté industrielle française.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que la nationalisation d'ArcelorMittal France n'a pas été retenue dans cette version de la proposition de loi. Le texte initial, sans cette mesure, est maintenu pour la suite des discussions.

Le débat

- Pour :
Les partisans de cet amendement estimaient que la nationalisation était nécessaire pour protéger les emplois et éviter que des décisions stratégiques ne soient prises à l'étranger. Ils soulignaient que l'acier est un secteur clé pour l'indépendance économique de la France.

- Contre :
Les opposants à cet amendement considéraient que la nationalisation pourrait entraîner des coûts élevés pour l'État et perturber le fonctionnement du marché. Ils craignaient également que cela n'envoie un signal négatif aux investisseurs étrangers.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salarié·e·s d'ArcelorMittal France, les actionnaires de l'entreprise, ainsi que l'État, qui aurait pu jouer un rôle plus important dans la gestion de ce secteur industriel.