Scrutin n° 7378 · Assemblée nationalel'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, un groupe sidérurgique présent en France. Cette entreprise produit de l’acier, un matériau essentiel pour des secteurs comme la construction, l’automobile ou l’énergie. La nationalisation signifie que l’État deviendrait propriétaire de tout ou partie de cette entreprise.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 2 proposait de supprimer la première phrase de l’article premier de la proposition de loi. Cette première phrase devait définir le principe même de la nationalisation d’ArcelorMittal France. En la supprimant, l’amendement aurait empêché la loi de s’appliquer dans sa forme initiale.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial de la proposition de loi, qui prévoit la nationalisation d’Arcelormittal France, est donc maintenu.

Le débat

• Pour : Les partisans de l’amendement estimaient que la nationalisation n’était pas une solution adaptée pour préserver la souveraineté industrielle. Ils considéraient que d’autres outils, comme des partenariats publics-privés ou des aides ciblées, seraient plus efficaces.

• Contre : Les opposants à l’amendement soutenaient que la nationalisation était nécessaire pour protéger les emplois et garantir la production d’acier en France. Ils affirmaient que l’État devait prendre le contrôle de ce secteur stratégique pour éviter des fermetures de sites ou des délocalisations.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salarié·es d’ArcelorMittal France, les sous-traitants du groupe, ainsi que les collectivités locales où sont implantés ses sites industriels. Elle concerne également l’État, qui pourrait devenir actionnaire majoritaire de l’entreprise si la loi est définitivement adoptée.

Pour suivre l’évolution de ce dossier, vous pouvez consulter le dossier législatif sur la nationalisation d’ArcelorMittal France.