Scrutin n° 7374 · Assemblée nationalel'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un débat sur une proposition de loi qui envisage de nationaliser ArcelorMittal France, un groupe sidérurgique majeur. Cette entreprise produit de l’acier, un matériau essentiel pour des secteurs comme la construction, l’automobile ou les énergies renouvelables. La nationalisation signifie que l’État deviendrait propriétaire de cette entreprise pour en assurer le contrôle et la pérennité.

Ce qui était proposé

Un député proposait d’ajouter une mesure demandant au gouvernement de rédiger un rapport détaillé sur la filière sidérurgique française et européenne. Ce rapport aurait dû être remis au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Il aurait analysé :
- Le rôle stratégique de la sidérurgie dans l’économie (emplois, souveraineté industrielle, transition écologique).
- Les difficultés du secteur (concurrence internationale, coûts de l’énergie, enjeux environnementaux).
- Les politiques industrielles mises en place dans d’autres pays producteurs d’acier.
- Des recommandations pour améliorer la compétitivité et la durabilité de cette filière.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial de la proposition de loi est maintenu sans ce rapport supplémentaire.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de l’amendement estimaient que ce rapport aurait permis d’éclairer les décisions futures du Parlement et du gouvernement sur les soutiens à apporter à la sidérurgie.
- Ils soulignaient que ce secteur est confronté à des défis majeurs (concurrence, transition écologique) et qu’une analyse approfondie était nécessaire pour agir efficacement.

• Contre :
  • Les opposants à l’amendement considéraient que ce rapport n’était pas indispensable, car la nationalisation d’ArcelorMittal France était déjà une réponse suffisante aux enjeux du secteur.
  • Certains jugeaient que ce type de rapport pouvait retarder les décisions concrètes ou alourdir le processus législatif.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les acteurs de la filière sidérurgique (entreprises, salariés, sous-traitants) ainsi que les pouvoirs publics, qui ne disposeront pas de ce diagnostic pour orienter leurs politiques industrielles.