Scrutin n° 7379 · Assemblée nationalel'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Une proposition de loi vise à nationaliser ArcelorMittal France, un groupe sidérurgique (fabrication d’acier) présent en France. La nationalisation signifie que l’État deviendrait propriétaire de cette entreprise, ou d’une partie de ses activités, pour en assurer le contrôle. Ce secteur est considéré comme stratégique pour l’industrie française.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 33 proposait d’inscrire dans la loi le principe de nationaliser ArcelorMittal France. Concrètement, cela aurait engagé l’État à racheter tout ou partie des activités du groupe en France, afin d’en prendre le contrôle direct.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial de la proposition de loi reste inchangé, sans mention de nationalisation obligatoire.

Le débat
- Pour :
- La nationalisation permettrait à l’État de protéger les emplois et les sites de production en France, en évitant des fermetures ou des délocalisations.
- Elle garantirait un contrôle public sur un secteur jugé essentiel pour la souveraineté industrielle du pays.

• Contre :
  • Certains députés estiment que la nationalisation coûterait cher à l’État et pourrait décourager les investissements privés dans le secteur.
  • D’autres considèrent que l’État n’a pas vocation à gérer directement une entreprise, préférant des outils comme les subventions ou les partenariats.

Qui est concerné ?
Vous êtes directement impacté si vous travaillez dans le secteur sidérurgique, si vous dépendez des activités d’ArcelorMittal en France, ou si vous êtes contribuable (car une nationalisation aurait pu impliquer des fonds publics).