Dossier législatif
Constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
124 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont voté sur un projet de loi qui propose de modifier la Constitution française pour donner un statut d'autonomie à la Corse. Ce statut permettrait à la Corse de disposer de règles spécifiques dans certains domaines, tout en restant dans la République française. Ce vote concerne un amendement précis, c'est-à-dire une modification proposée au texte initial.
L'amendement n° 97, déposé par le député M. Ceccoli, proposait d'élargir les compétences de la collectivité territoriale de Corse. Concrètement, cela aurait permis à la Corse de prendre des décisions locales dans des domaines supplémentaires, comme l'éducation ou l'environnement, sans dépendre systématiquement des lois nationales.
Cet amendement a été rejeté. Cela signifie que la proposition d'élargir les compétences autonomes de la Corse n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi reste inchangé pour l'instant.
Cette décision impacte directement les habitants de la Corse, ainsi que les élus locaux qui auraient pu obtenir plus de pouvoirs pour gérer des questions comme l'environnement ou l'éducation sur leur territoire.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 19 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 19 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 24 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 15 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 13 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 8 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 8 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
