Dossier législatif
Constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
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81 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont voté sur un projet de loi qui propose de modifier la Constitution française. Ce projet vise à accorder un statut particulier à la Corse, lui permettant de gérer certaines de ses affaires de manière plus autonome, tout en restant une partie de la France. Ce vote concerne un amendement qui précise les contours de cette autonomie.
L'amendement adopté proposait d'inscrire dans la Constitution que la Corse bénéficie d'un statut d'autonomie spécifique au sein de la République française. Cela signifie que la Corse pourrait adopter des règles adaptées à ses particularités locales, dans des domaines définis par la loi, sans remettre en cause son appartenance à la France.
Cet amendement a été adopté à l'unanimité. Cela signifie que cette mesure entre en vigueur dans le cadre du projet de loi constitutionnelle et sera examinée lors des prochaines étapes législatives.
Cette décision concerne directement les habitants de la Corse, ainsi que les institutions locales qui verront leurs compétences élargies si le projet de loi est définitivement adopté. Les autres citoyens français ne sont pas directement impactés par ce vote.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 20 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 12 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
