Dossier législatif
Constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
49 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont voté sur une modification de la Constitution française. Ce projet de loi vise à accorder une autonomie renforcée à la Corse tout en la maintenant dans la République française. L’amendement adopté porte sur les compétences spécifiques que la Corse pourrait exercer elle-même, sans dépendre entièrement des décisions de l’État.
L’amendement n°5 et les amendements identiques proposaient d’inscrire dans la Constitution que la Corse dispose de compétences élargies en matière de langue corse et de fiscalité locale. Cela signifie que la Corse pourrait, par exemple, décider de règles fiscales adaptées à son territoire ou promouvoir l’usage de la langue corse dans l’administration et l’éducation.
Cet amendement a été adopté à l’unanimité (48 voix pour, 0 contre, 1 abstention). Cela signifie que cette mesure entre en vigueur dans le cadre du projet de loi constitutionnelle. Si le texte est définitivement adopté, la Corse obtiendra ces nouvelles compétences.
Cette décision impacte directement les habitants de la Corse, qui verront leurs institutions locales disposer de plus de pouvoirs pour gérer des domaines comme la fiscalité ou la langue. Elle concerne également l’État français, qui devra adapter ses relations avec la Corse si le projet de loi est définitivement adopté.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
