Dossier législatif
Constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
75 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont voté sur un projet de loi qui propose de modifier la Constitution française pour donner un statut d'autonomie à la Corse. Ce statut permettrait à la Corse de disposer de pouvoirs élargis pour gérer ses affaires locales, tout en restant dans la République française. Ce projet de loi est examiné pour la première fois à l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 73, déposé par Mme Regol, proposait d'inscrire dans la Constitution que la Corse dispose d'un pouvoir législatif local. Cela signifie que la Corse pourrait adopter des règles spécifiques dans certains domaines, comme l'éducation ou l'environnement, sans dépendre systématiquement des lois nationales.
Cet amendement a été adopté. Cela signifie que cette mesure est désormais intégrée au projet de loi constitutionnelle. Le texte devra encore être examiné par le Sénat et, s'il est adopté, soumis à référendum ou approuvé par le Congrès.
Cette décision concerne directement les habitants de la Corse, qui pourraient voir leurs institutions locales disposer de pouvoirs élargis pour gérer des domaines comme l'éducation, l'environnement ou les transports.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 8 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 8 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 18 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 8 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 9 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
