Dossier législatif
Constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
74 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Vous examinez un vote sur un projet de loi qui vise à modifier la Constitution française pour donner un statut d'autonomie à la Corse. Ce statut permettrait à la Corse de disposer de règles spécifiques dans certains domaines, tout en restant une partie de la République française. Ce projet de loi est en cours d'examen à l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 84, proposé par le député M. Ceccoli, suggérait d'élargir les compétences autonomes de la Corse. Concrètement, cela aurait pu permettre à la collectivité corse de prendre des décisions dans des domaines supplémentaires, comme l'éducation ou l'environnement, sans dépendre systématiquement des lois nationales.
Cet amendement a été rejeté. Cela signifie que la proposition d'élargir les compétences autonomes de la Corse n'a pas été retenue dans le texte actuel du projet de loi. Le débat sur le niveau d'autonomie de la Corse se poursuit donc sans cette modification.
Cette décision impacte directement les habitants de la Corse, qui verront ou non leurs institutions locales obtenir des pouvoirs supplémentaires selon l'issue finale du projet de loi.
Pour suivre l'évolution de ce projet de loi, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 8 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 8 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 18 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 1 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 11 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 9 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
