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  4. Vote n°7846

Scrutin n° 7846 · Assemblée nationalel'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Adopté
Amendement29 juin 202652 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

PPL 51732En discussion

Résumé

Résumé du vote :
L’Assemblée nationale a adopté un amendement sur le financement et la gestion du sport professionnel, proposé par M. Duparay. Ce texte, qui vise à renforcer les règles pour plus de transparence, a été approuvé par une courte majorité (24 voix pour, 18 contre, 10 abstentions). L’enjeu principal est d’éviter les dérives financières dans les clubs tout en préservant leur équilibre économique.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(9)
DR100%(6)
SOC100%(5)
ECOS100%(2)

Contre

DEM80%(10)
EPR100%(8)
HOR100%(2)

Abstention

NI100%(1)
LFI-NFP100%(9)

Pour

RN100%(9)
DR100%(6)
SOC100%(5)
ECOS100%(2)

Contre

DEM80%(10)
EPR100%(8)
HOR100%(2)

Abstention

NI100%(1)
LFI-NFP100%(9)
Résultat du vote
24
18
10
Pour: 24 (46.2%)
Contre: 18 (34.6%)
Abstention: 10 (19.2%)
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