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  4. Vote n°7831

Scrutin n° 7831 · Assemblée nationalel'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Rejeté
Amendement29 juin 202648 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

PPL 51732En discussion

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur le sport professionnel, qui visait notamment à mieux encadrer son financement. Avec seulement 10 voix pour et 38 contre, cet amendement n'a pas été adopté, sans abstention. Les débats ont porté sur l'équilibre entre les clubs, les fédérations et les acteurs économiques du secteur.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(10)

Contre

SOC100%(5)
DEM100%(9)
HOR100%(4)
NI100%(1)
EPR100%(6)
DR100%(8)
LIOT100%(1)
LFI-NFP100%(1)
ECOS100%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(10)

Contre

SOC100%(5)
DEM100%(9)
HOR100%(4)
NI100%(1)
EPR100%(6)
DR100%(8)
LIOT100%(1)
LFI-NFP100%(1)
ECOS100%(3)
Résultat du vote
10
38
Pour: 10 (20.8%)
Contre: 38 (79.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
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