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  4. Vote n°7848

Scrutin n° 7848 · Assemblée nationalel'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Adopté
Amendement29 juin 202652 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

PPL 51732En discussion

Résumé

Résumé du scrutin :
L'Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement visant à modifier les règles de financement du sport professionnel en France. Ce texte, qui a reçu 26 voix pour contre 16 et 10 abstentions, cherche à mieux encadrer les aides publiques et les partenariats privés pour soutenir les clubs. L'enjeu principal est d'assurer une gestion plus transparente et pérenne des finances du sport professionnel.

Positions des groupes parlementaires

Pour

DEM100%(9)
DR100%(7)
EPR100%(7)
HOR100%(2)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(2)
SOC100%(6)

Abstention

RN100%(10)

Pour

DEM100%(9)
DR100%(7)
EPR100%(7)
HOR100%(2)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(2)
SOC100%(6)

Abstention

RN100%(10)
Résultat du vote
26
16
10
Pour: 26 (50.0%)
Contre: 16 (30.8%)
Abstention: 10 (19.2%)
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