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  4. Vote n°8337

Scrutin n° 8337 · Assemblée nationalel'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté
Amendement16 juillet 2026103 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Social & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

La protection des enfants

PJL 54372En discussion

Résumé

Résumé du vote :
L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer la protection des enfants, notamment en clarifiant les obligations des professionnels en contact avec eux. Le texte a été approuvé de justesse (50 voix pour, 46 contre), avec des débats centrés sur l'équilibre entre sécurité des mineurs et respect des libertés individuelles.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(25)
SOC90%(10)
ECOS100%(7)
GDR100%(3)

Contre

DR88%(8)
DEM100%(7)
HOR100%(7)
RN100%(23)

Abstention

EPR46%(13)

Pour

LFI-NFP100%(25)
SOC90%(10)
ECOS100%(7)
GDR100%(3)

Contre

DR88%(8)
DEM100%(7)
HOR100%(7)
RN100%(23)

Abstention

EPR46%(13)
Résultat du vote
50
46
7
Pour: 50 (48.5%)
Contre: 46 (44.7%)
Abstention: 7 (6.8%)
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