Projet de loi relatif à la protection des enfants

En bref

Propose de modifier les règles pour mieux protéger les enfants en danger ou en situation de vulnérabilité.
Concerne les mineurs, les familles, les services sociaux et les professionnels de l’enfance.
Déposé par une députée à l’Assemblée nationale en mai 2026.
En attente d’examen en première lecture par les députés.

Résumé généré le 28 mai 2026

Auteurs de la proposition (1)

Mme Stéphanie Rist

Votes liés (58)

l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale