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PJL 54372📋Déposé👥Social & Travail

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Déposé le 27 mai 2026
En bref
  • Propose de modifier les règles pour mieux protéger les enfants en danger ou en situation de vulnérabilité.
  • Concerne les mineurs, les familles, les services sociaux et les professionnels de l’enfance.
  • Déposé par une députée à l’Assemblée nationale en mai 2026.
  • En attente d’examen en première lecture par les députés.

Résumé généré le 28 mai 2026

Auteurs de la proposition (1)
Stéphanie Rist

Mme Stéphanie Rist

EPRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.27 mai 2026
Etude d'impact27 mai 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée27 mai 2026
Renvoi en commission au fond27 mai 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)