Scrutin n° 8374 · Assemblée nationalel'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la protection des enfants dans le cadre d'un projet de loi sur ce thème. Proposé par Mme Loir, cet amendement a été peu soutenu (17 voix pour, 21 contre). Il portait probablement sur un aspect spécifique de la loi, mais sans plus de détails, il est difficile de préciser les enjeux exacts.