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  4. Vote n°8441

Scrutin n° 8441 · Assemblée nationalel'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Adopté
Article1 octobre 2026128 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Sécurité et justiceVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes...

PPL 54776En discussion

Résumé

La proposition de loi contre les violences sexuelles et sexistes a été adoptée à l'Assemblée nationale, avec un examen prioritaire pour accélérer son traitement. Ce texte vise à renforcer la protection des femmes et des enfants, un enjeu clé pour la société française. Le vote a été largement favorable (80 pour, 24 contre, 24 abstentions).

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(24)
SOC100%(21)
DR100%(10)
DEM100%(8)
ECOS89%(9)
HOR100%(6)
LIOT100%(3)

Contre

RN100%(19)
UDR100%(3)

Abstention

LFI-NFP90%(19)
GDR100%(6)

Pour

EPR100%(24)
SOC100%(21)
DR100%(10)
DEM100%(8)
ECOS89%(9)
HOR100%(6)
LIOT100%(3)

Contre

RN100%(19)
UDR100%(3)

Abstention

LFI-NFP90%(19)
GDR100%(6)
Résultat du vote
80
24
24
Pour: 80 (62.5%)
Contre: 24 (18.8%)
Abstention: 24 (18.8%)
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