Scrutin n° 8496 · Assemblée nationalel'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les peines pour les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Avec seulement 16 voix pour contre 33 contre et 9 abstentions, cet amendement ne passait pas. Les enjeux portaient sur la protection renforcée des victimes, mais les députés ont finalement choisi de ne pas modifier le texte en ce sens.