Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°8472

Scrutin n° 8472 · Assemblée nationalel'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Adopté
Amendement2 octobre 2026105 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Sécurité et justiceVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

PPL 54776En discussion

Résumé

Résumé du vote :
L'Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants. Ce texte, qui durcit les sanctions et améliore la protection des victimes, a été approuvé par 53 voix contre 33, avec 19 abstentions. L'enjeu principal était d'équilibrer fermeté judiciaire et accompagnement des victimes.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(18)
EPR100%(15)
HOR100%(7)
DEM100%(5)
DR100%(5)
LIOT100%(3)

Contre

SOC90%(19)
LFI-NFP100%(16)

Abstention

ECOS100%(12)
GDR100%(5)

Pour

RN100%(18)
EPR100%(15)
HOR100%(7)
DEM100%(5)
DR100%(5)
LIOT100%(3)

Contre

SOC90%(19)
LFI-NFP100%(16)

Abstention

ECOS100%(12)
GDR100%(5)
Résultat du vote
53
33
19
Pour: 53 (50.5%)
Contre: 33 (31.4%)
Abstention: 19 (18.1%)
Voir tous les votes sur la sécurité et la justice
← Retour aux scrutins