Scrutin n° 8467 · Assemblée nationalel'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résumé du scrutin :
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un amendement du gouvernement renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants. Cet amendement, intégré à une proposition de loi plus large, vise à mieux protéger les victimes et à durcir les peines pour les auteurs.