Scrutin n° 8486 · Assemblée nationalel'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les peines pour les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Avec seulement 15 voix pour et 54 contre, cet amendement ne passait pas. L'enjeu principal était de trouver un équilibre entre fermeté judiciaire et proportionnalité des sanctions.