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  4. Vote n°8475

Scrutin n° 8475 · Assemblée nationalel'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Rejeté
Amendement2 octobre 202670 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Sécurité et justiceVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

PPL 54776En discussion

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, notamment en durcissant les peines pour les auteurs. Avec seulement 26 voix pour contre 28 contre et 16 abstentions, cette proposition n'a pas suffi à convaincre une majorité. Les débats ont surtout porté sur l'équilibre entre fermeté judiciaire et prévention, sans aboutir à un consensus.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(15)
SOC80%(10)
GDR50%(2)

Contre

ECOS71%(7)
EPR100%(9)
HOR100%(5)
LIOT100%(3)
DEM100%(2)

Abstention

DR80%(5)
RN100%(12)

Pour

LFI-NFP100%(15)
SOC80%(10)
GDR50%(2)

Contre

ECOS71%(7)
EPR100%(9)
HOR100%(5)
LIOT100%(3)
DEM100%(2)

Abstention

DR80%(5)
RN100%(12)
Résultat du vote
26
28
16
Pour: 26 (37.1%)
Contre: 28 (40.0%)
Abstention: 16 (22.9%)
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