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  4. Vote n°8495

Scrutin n° 8495 · Assemblée nationalel'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Rejeté
Amendement2 octobre 202653 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Sécurité et justiceVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

PPL 54776En discussion

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la protection contre les violences sexuelles et sexistes, proposé par Mme Faucillon. Avec seulement 21 voix pour, contre 22 contre et 10 abstentions, ce texte n'a pas été adopté, malgré l'objectif de mieux protéger les femmes et les enfants. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre fermeté et précision juridique dans la lutte contre ces violences.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(7)
ECOS60%(10)
GDR100%(2)
HOR67%(3)

Contre

SOC78%(9)
EPR89%(9)
LIOT100%(2)

Abstention

DEM75%(4)
RN100%(7)

Pour

LFI-NFP100%(7)
ECOS60%(10)
GDR100%(2)
HOR67%(3)

Contre

SOC78%(9)
EPR89%(9)
LIOT100%(2)

Abstention

DEM75%(4)
RN100%(7)
Résultat du vote
21
22
10
Pour: 21 (39.6%)
Contre: 22 (41.5%)
Abstention: 10 (18.9%)
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