Scrutin n° 8501 · Assemblée nationalel'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résumé du scrutin :
L’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer la protection des femmes et des enfants contre les violences sexuelles et sexistes. Cet amendement, porté par Mme Garin, a été largement soutenu (51 voix pour, 2 contre et 1 abstention). Il s’inscrit dans le cadre d’une loi plus large pour mieux prévenir et sanctionner ces violences.