Scrutin n° 8477 · Assemblée nationalel'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résumé du scrutin :
L'Assemblée nationale a adopté un texte renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, avec 56 voix pour, 14 contre et 4 abstentions. Ce vote marque une étape clé pour durcir les peines et mieux protéger les victimes, notamment en facilitant les procédures judiciaires.