Scrutin n° 8484 · Assemblée nationalel'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

La proposition de loi contre les violences sexuelles et sexistes a été adoptée à l’Assemblée nationale, avec une large majorité (58 pour, 0 contre et 18 abstentions). Ce texte vise à renforcer la protection des femmes et des enfants, en durcissant les peines et en facilitant les procédures judiciaires. L’enjeu principal est de mieux lutter contre ces violences en France.