Scrutin n° 8572 · Assemblée nationalel'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résumé du vote :
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité (96 pour, 0 contre, 24 abstentions) une mesure clé de la loi contre les violences sexuelles et sexistes, renforçant la protection des femmes et des enfants. Ce texte vise notamment à durcir les peines et à mieux encadrer les procédures pour lutter contre ces violences.