Scrutin n° 8576 · Assemblée nationalel'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce texte vise à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants. Il a été adopté à l'unanimité (126 voix pour, 0 contre, 2 abstentions) à l'Assemblée nationale. L'enjeu principal est d'améliorer la protection des victimes et de mieux punir les auteurs de ces violences.