Scrutin n° 8618 · Assemblée nationalel'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné une proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions-mobilités (ZFE) en France. Ces zones interdisent la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines villes pour améliorer la qualité de l’air. L’Assemblée nationale a voté sur un amendement à cette proposition de loi le 8 octobre 2026.

Ce qui était proposé

L’amendement n°1 de M. Meurin proposait des modifications techniques et rédactionnelles dans le texte de la loi. Concrètement, il visait à :
- Corriger des références à des alinéas et des articles pour assurer la cohérence du texte.
- Adapter des formulations pour que la suppression des ZFE soit correctement rédigée dans la loi.

Le résultat du vote

L’amendement a été adopté par 105 voix pour et 79 contre. Cela signifie que ces corrections techniques sont désormais intégrées au texte de la proposition de loi.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement ont souligné que ces corrections étaient nécessaires pour éviter des erreurs juridiques dans le texte final. Ils ont insisté sur l’importance d’une rédaction claire et précise pour que la loi soit applicable sans ambiguïté.

• Contre :
  • Les opposants ont estimé que cet amendement, bien que technique, faisait partie d’une démarche plus large visant à supprimer les ZFE. Ils ont considéré que ces zones étaient utiles pour réduire la pollution et protéger la santé publique.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne principalement les automobilistes, les collectivités locales et les habitants des zones où les ZFE sont actuellement en place. Si la proposition de loi est définitivement adoptée, les restrictions de circulation pour les véhicules polluants dans ces zones seront levées.