Scrutin n° 8614 · Assemblée nationalel'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné une proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions-mobilités (ZFE) en France. Ces zones interdisent l’accès aux véhicules les plus polluants dans certaines villes pour améliorer la qualité de l’air. Un amendement a été proposé pour modifier cette suppression.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 29 de M. Maillard proposait de conserver deux dispositions clés du code de l’environnement :
- La référence aux ZFE dans les plans de mobilité des collectivités locales.
- L’intégration des ZFE dans les plans climat-air-énergie territoriaux, qui fixent des objectifs pour réduire la pollution.

Ces deux éléments assurent que les politiques locales de mobilité et de qualité de l’air restent coordonnées.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par 157 voix contre 48. Cela signifie que les dispositions supprimant les ZFE dans les plans locaux sont maintenues dans la proposition de loi.

Le débat

• Pour l’amendement (conserver les dispositions) :
  • Ces références aux ZFE permettent une cohérence entre les plans locaux de mobilité et les objectifs de qualité de l’air.
  • Leur suppression prive les collectivités d’un outil pour lutter contre la pollution atmosphérique.

• Contre l’amendement (supprimer les dispositions) :
  • Les opposants estiment que les ZFE pénalisent les ménages modestes dépendants de véhicules anciens.
  • Ils jugent que d’autres solutions, comme les aides à la conversion, sont plus équitables.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les habitants des zones concernées par les ZFE, les automobilistes utilisant des véhicules polluants, et les collectivités locales chargées des plans de mobilité et de qualité de l’air.

Pour en savoir plus :
- Dossier législatif sur l’abrogation des ZFE